Jean Marimbert


De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Jean MARIMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047378076(source JORF)
admission
31 Mars 202331/03/2023
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046528122(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Jean MARIMBERT
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000044844556(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: MARIMBERT (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000043311738(source JORF)
désignation
01 Avril 202101/04/2021
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038438765(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Jean MARIMBERT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Jean MARIMBERT
président-adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000037864398(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-01-03"
JORFTEXT000027009152(source JORF)
réintégration
31 Janvier 201331/01/2013
De: Jean Marimbert
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de seconde classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application de l'article 2 dudécret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'État :
directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général"
suppleant
MENI1239818A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean Marimbert
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1239818A(source BOEN)
nomination
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jean MARIMBERT
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026894770(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 201305/01/2013
De: Jean Marimbert
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires visés à l'avant-dernier alinéa de
l'article 6 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les quatre représentants du corps, titulaires et suppléants
élus
en application del'article 2 du décret n° 94-1085 du
14 décembre 1994
relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :
directeurs d'administration centrale désignés
par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, candidats à un emploi d'inspecteur général"
suppleant
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Jean Marimbert
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés
par le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000026770972(source JORF)
nomination
16 Décembre 201216/12/2012
De: Jean Marimbert
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1200461A(source BOEN)
délégation de signature
15 Novembre 201215/11/2012
De: Jean Marimbert
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission consultative
instituée
au titre de l'article 9 dudécret n° 89-833 du
9 novembre 1989
modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale :
les sept directeurs de l'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle
Groupe:
Commission consultative
inspecteur_general="Éducation nationale et présidée par le doyen de l'inspection générale"
MENI1200363A(source BOEN)
désignation
27 Septembre 201227/09/2012
De: Jean Marimbert
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1200205A(source BOEN)
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: Jean Marimbert
Objet:
secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour présider le Conseil territorial de l'éducation nationale
MENA1205936A(source BOEN)
délégation de signature
12 Avril 201212/04/2012
De: Jean Marimbert
secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du Conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'État
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Titulaires
Groupe:
Conseil territorial de l'éducation nationale
MENA1205915A(source BOEN)
nomination
12 Avril 201212/04/2012
De: Jean Marimbert
Objet:
secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour présider le conseil territorial de l'éducation nationale
JORFTEXT000025517312(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean Marimbert
secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Titulaires
Groupe:
Conseil territorial de l'éducation nationale
JORFTEXT000025517310(source JORF)
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean Marimbert
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
1
représentants de l'État
a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
Réseau Canopé
conseil_administration
MENF1100520A(source BOEN)
nomination
08 Décembre 201108/12/2011
De: Jean Marimbert
secrétaire général, président du comité technique d'administration centrale
Objet:
représentants de l'administration au comité technique d'administration centrale
Groupe:
Comité technique d'administration centrale
MENA1100515A(source BOEN)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Marimbert (Jean)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Duwoye (Pierre-Yves)
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000024645497(source JORF)
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: MARIMBERT (Jean)
conseiller d'Etat, secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre titulaire de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. DUWOYE (Jean-Yves)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000024377375(source JORF)
nomination
20 Juillet 201120/07/2011
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
secrétaire général
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-05-05"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024198442(source JORF)
détachement
18 Juin 201118/06/2011
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023950998(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-02-01"
JORFTEXT000023631438(source JORF)
réintégration
26 Février 201126/02/2011
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
a_sa_demande
JORFTEXT000023513377(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 201104/02/2011
De: Jean Marimbert
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
president
conseil_administration
JORFTEXT000022973240(source JORF)
renouvellement
31 Octobre 201031/10/2010
De: Marimbert (Jean, Joseph, Adrien)
directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Chevalier du 13 novembre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la santé et des sports
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-11-13"
JORFTEXT000022056161(source JORF)
promotion
04 Avril 201004/04/2010
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Marimbert (Jean)
JORFTEXT000021696711(source JORF)
renouvellement
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean MARIMBERT
président-directeur général
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des personnels scientifiques de laboratoire
SJSM0930044S(source BOSanté)
composition
15 Mars 200915/03/2009
De: Jean MARIMBERT
président-directeur général
Objet:
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de labora toire
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de labora toire
SJSM0930043S(source BOSanté)
composition
15 Mars 200915/03/2009
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Conseil d'État
date_debut="2009-02-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000020216882(source JORF)
détachement
06 Février 200906/02/2009
De: Jean Marimbert
Objet:
premier vice-président du conseil d'administration du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
Groupe:
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
conseil_administration
JORFTEXT000019414956(source JORF)
désignation
02 Septembre 200802/09/2008
De: Marimbert (Jean)
Objet:
membres de l'association Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et de son conseil d'administration
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018880477(source JORF)
désignation
30 Mai 200830/05/2008
De: Jean Marimbert
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
president
conseil_administration
JORFTEXT000000793600(source JORF)
renouvellement
30 Septembre 200730/09/2007
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
Direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Marimbert (Jean)
JORFTEXT000000821409(source JORF)
renouvellement
20 Février 200720/02/2007
De: Marimbert (Jean)
directeur de l'AFSSAPS ou son représentant
Objet:
membres du groupe de réflexion
Groupe:
Groupe de réflexion
JORFTEXT000000423498(source JORF)
nomination
24 Septembre 200624/09/2006
De: Marimbert (Jean, Joseph)
directeur général d'une agence de santé ; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et de la protection sociale
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la santé et de la protection sociale"
grade="Officier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Jean Marimbert
Objet:
président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
president
conseil_administration
JORFTEXT000000627556(source JORF)
nomination
26 Septembre 200426/09/2004
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
directeur général
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Conseil d'État
date_debut="2004-02-16"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000602529(source JORF)
détachement
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Remplace:M. Philippe Duneton
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000000799800(source JORF)
nomination
17 Février 200417/02/2004
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
pour l'exercice d'une mission temporaire auprès du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000000431412(source JORF)
mise à disposition
13 Novembre 200313/11/2003
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000431687(source JORF)
réintégration
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000797219(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 200318/09/2003
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000240577(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000784719(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000776889(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200316/01/2003
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000233958(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200216/11/2002
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000215486(source JORF)
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000581438(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Marimbert (Jean, Joseph, Adrien)
conseiller d'Etat, ancien directeur des relations du travail au ministère ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000587049(source JORF)
nomination
10 Mars 200110/03/2001
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000768055(source JORF)
réintégration
26 Janvier 200126/01/2001
De: Marimbert
Objet:
de longue durée auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
directeur général
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000768055(source JORF)
détachement
26 Janvier 200126/01/2001
De: Jean Marimbert
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000000221705(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 200126/01/2001
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications
Remplace:M. Pierre-Alain Jeanneney
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000221381(source JORF)
nomination
26 Janvier 200126/01/2001
De: Jean Marimbert
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000584715(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
directeur des relations du travail
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-06-22"
JORFTEXT000000218038(source JORF)
détachement
16 Septembre 200016/09/2000
De: Marimbert (Jean)
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la commission pour les simplifications administratives
1
représentants de l'administration
Groupe:
Commission pour les simplifications administratives
JORFTEXT000000576891(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Marimbert (Jean, Joseph, Adrien)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000193780(source JORF)
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean Marimbert
directeur des relations du travail
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Haut Conseil du secteur public
JORFTEXT000000556169(source JORF)
nomination
07 Mai 199807/05/1998
De: Marimbert (Jean)
directeur des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
au titre de représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000752142(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Jean Marimbert
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000368361(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 199717/06/1997
De: Marimbert (Jean)
directeur des relations du travail
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
3o
représentants du ministre du travail et des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000374553(source JORF)
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Jean Marimbert
directeur des relations du travail
Objet:
membres du Haut Conseil du secteur public
pour la durée du mandat restant à courir par leurs prédécesseurs
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:
Haut Conseil du secteur public
JORFTEXT000000556636(source JORF)
nomination
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean Marimbert
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000373750(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Marimbert (Jean)
directeur des relations du travail au ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre des représentants des ministres intéressés
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
conseil_administration
JORFTEXT000000554926(source JORF)
nomination
12 Octobre 199512/10/1995
De: Marimbert (Jean)
directeur des relations du travail
Objet:
comme représentant du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Remplace:M. Dutheillet de Lamothe (Olivier)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000189019(source JORF)
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de l'Agence française du sang
Objet:
au détachement
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-06-22"
JORFTEXT000000553439(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 199518/08/1995
De: Jean Marimbert
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000170242(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des relations du travail
Groupe:
Direction des relations du travail
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000718595(source JORF)
nomination
23 Juin 199523/06/1995
De: Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000000550039(source JORF)
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
4.Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
suppleant
JORFTEXT000000550039(source JORF)
nomination
15 Décembre 199415/12/1994
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence française du sang
Remplace:M. Jacques Cinqualbre
Groupe:
Agence française du sang
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000363540(source JORF)
nomination
04 Septembre 199304/09/1993
De: Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000359858(source JORF)
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Marimbert (Jean, Joseph, Adrien)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1991-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000345206(source JORF)
nomination
28 Janvier 199228/01/1992
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée depuis le
18 juillet 1990
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-10-24"
JORFTEXT000000172460(source JORF)
réintégration
22 Novembre 199122/11/1991
De: Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Conseil d'État
date_debut="1990-07-18"
JORFTEXT000000717404(source JORF)
détachement
07 Août 199007/08/1990
De: Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
aux fonctions exercées
directeur adjoint du cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1990-07-21"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000350899(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 199029/07/1990
De: Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000166816(source JORF)
nomination
21 Juillet 199021/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.